Session du 21 octobre 2011

 Laurent GRANDGUILLAUME, a rappelé lui aussi le soutien du Président du Conseil général aux mesures gouvernementales et à la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) notamment qui se traduit par moins d'enseignants dans les écoles ou collèges, moins de policiers ou de gendarmes...

 
Laurent Grandguillaume - Intervention en seance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

 Au cours de son intervention, Patrick MOLINOZ est revenu sur plusieurs points : l'entrée au gouvernement du Président du Conseil général, la réforme de l'intercommunalité et l'élection de Robert Grimpret à Montbard notamment.

 
Patrick MOLINOZ - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été  reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.

Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.

Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.

Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

 - la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

 - la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

 - et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT

Session du 31 mars 2011

Intervention présentée au nom des 20 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès

Monsieur le président, mes chers collègues,

Par respect pour la tradition républicaine, je veux d'abord saluer votre élection à la présidence et vous félicite. Je souhaite également la bienvenue aux nouveaux collègues et salue ceux qui n'ont pu retrouver leur siège apres avoir subi la dure loi du suffrage universel.
Ces élections, comme nous l'avons tous constaté, ont été marquées par une forte abstention.  Ce qui doit nous interpeller sur le désintérêt d'un nombre croissant de nos concitoyens.

Elles ont été marquées aussi par un vote vers les extrêmes et une poussée de l'extrême-droite. La porosité entre les électorats de la droite et de l'extreme-droite est un fait nouveau.  Et pour la 1ere fois aussi, le refus de choisir.  Je savais qu'avec la droite, nous n'avions pas les mêmes idées, mais je croyais que nous partagions un certain nombre de valeurs. Je m'interroge désormais.

Avant ces élections, la campagne a été dure. Avec des dérapages intolérables comme à Is sur Tille ou des manipulations comme celle que j'ai connue dans mon canton. De nombreux collègues ont été choqués des attaques très personnelles venant de parlementaires dont nous sommes en droit d'attendre un autre comportement en République.

Pour les trois années à venir, nous pratiquerons donc une opposition résolue et respectueuse des personnes. Nous serons intransigeants sur les politiques de solidarité et les réponses apportées aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nous défendrons l’équité territoriale et les territoires ruraux abandonnés par l’Etat : 79 fermetures de classes annoncées au lendemain des élections dans notre Département… du jamais vu ! Nous continuerons à informer les habitants sur la situation financière réelle du département et sur son endettement. On verra où est la vérité. Nous les informerons sur les promesses démagogiques qui ont été faites et qui ne pourront être financées. Et nous souhaitons faire entendre notre différence et  nos propositions, fort de notre légitimité qui repose sur un total de 54,24 % des voix exprimées et 55,50 % de la population représentée au cours des 2 derniers renouvellements.

Candidature à la présidence du Conseil général : présentation du candidat

Au nom des valeurs républicaines qui nous animent au sein du groupe des Forces de Progrès - liberté, égalité, fraternité, laïcité, et solidarité, nous présentons à la présidence du Conseil général de la Côte-d'Or la candidature de notre collègue Roger Ganée, élu à Saint-Jean-de -Losne avec le soutien de l'ensemble des forces politiques de gauche et des écologistes face au candidat de l'extrême-droite.

La candidature de Roger Ganée est hautement symbolique et elle l'est d'autant plus que ni l'UMP, ni le député UMP de la 5ème circonscription -celle de Jean Bouhey !- ni le candidat présenté par la majorité départementale sous l'étiquette "Initiatives Côte-d'Or" n'ont appelé à voter pour Roger Ganée comme nous l'avons clairement fait à Beaune en faveur du candidat UMP.

A 117 voix près, nous sommes fiers d'avoir évité à la Côte-d'Or la honte d'avoir le 1er conseiller général d'extrême-droite de notre département.

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Le découpage des cantons interdit une nouvelle fois aux forces politiques de la gauche de gouverner le département de la Côte-d'Or. 

Pourtant, les seuls 20 élus des Forces de Progrès (PS, PRG et DVG) réunissent plus de voix exprimées sur leurs noms et sont représentatifs d'une part plus grande de la population du département.

L'animateur départemental du Nouveau Centre est arrivé dans les bagages du président du Conseil général dès son élection et affecté au cabinet du Président. Cette situation lui interdisait de se présenter aux élections régionales et cantonales. Aussi lui a-t-il été créé un poste spécifique dans les services du département, paraît-il pour s'occuper de l'insertion ?!!

Il a donc pu figurer et être élu sur la liste de la droite aux élections régionales et briguer l'investiture pour les cantonales sur le canton de Nuits-Saint-Georges. Mais cela déplaisait apparemment au maire de Nuits, et il a du se retirer.

Cette situation scandaleuse permet d'ailleurs au Président du Conseil général de tourner la loi, puisque le nombre de collaborateurs de cabinet est fixé à 6. Il oublie également que les agents du département sont soumis à un devoir de réserve.

Maintenant on connait donc la fonction réelle de l'animateur départemental du Nouveau Centre : il est chef de gare à Montbard !

En ce qui concerne l'endettement du département, il était fin 2010 de 268,2 millions d'euros. Ce chiffre figure dans le rapport n°7 de la commission des finances page 33 exactement, rapport signé par M Sauvadette et présenté lors de la session d'orientation budgétaire de novembre 2010.

268,2 millions divisé par 531 000 habitants, cela donne donc 505 euros par habitant.

Pour équilibrer le budget 2011, la majorité UMP-NC a voté 78,6 millions d'emprunt. Fin 2011, la dette s'élèvera donc à 346,8 millions, soit 653 euros par habitant.  La moyenne de la strate étant d'environ 430 euros/habitant, la Côte-d'Or sera donc 50 % au-dessus de la moyenne fin 2011.

Le Conseil général de Saône-et-Loire a choisi pour sa part de se désendetter avec une gestion responsable et rigoureuse (voir à ce sujet le rapport de la Chambre régional des comptes). La Côte-d'Or a choisi la fuite en avant et l'escalade. Dans son catalogue de promesses, la majorité UMP-NC annonce 100 Millions d'investissement par an dans les prochaines années. Comme l'autofinancement sera proche de zéro, cela veut dire qu'il faudra emprunter 90 à 100 millions d'euros par an. Folie ou mensonge ?

Post-scriptum  : on peut s'inquiéter aussi pour les finances du SICECO, l'animateur du Nouveau Centre en étant aussi le co-Président .

Session de Decembre 2010

Rapporteur des 2 rapports hors commission inscrits à l'ordre du jour de cette derniere session de l'année, Louis de Broissia était à la tribune quand je lui ai demandé de bien vouloir y rester encore quelques minutes.

J'ai tenu à lui rendre un hommage public, alors qu'en mars prochain, il ne remettra pas en jeu son mandat de Conseiller général. Il a en effet marqué l'histoire des 20 dernières années du département de la Côte d'Or comme président du Département. Tout au long de ces années, des divergences nous ont opposés, et nos débats ont parfois été vifs. Mais cela n'enlève rien au respect car le Président de Broissia respectait aussi une éthique certaine dans sa conduite du département.

Comme je l'ai dit, j'aurai souhaité qu'avec lui la compétition se finisse à la loyale. Mais je n'y suis pour rien. Et parmi les élus qui ont applaudi à mes propos, il y avait sans doute ceux là même qui ont tenu le poignard. A noter d'ailleurs l'absence remarquée pendant notre session du seul sénateur membre de notre assemblée.

Session du 22 octobre 2010

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention en discussion générale à l'ouverture de la session du 22 octobre 2010 :

Monsieur le Président,

Nous allons bientôt entrer dans une période électorale qui précède le renouvellement de notre assemblée.

Même si j'ai le sentiment que pour la majorité départementale UMP-Nouveau Centre, la campagne n'a jamais cessé depuis les dernieres élections, je vous demande d'éviter les dérapages.

Je veux parler du courrier que vous avez adressé aux maires des Cantons de Saint Jean de Losne et Seurre en mettant en cause le vote du groupe. Et en mettant en cause nommément notre collègue Roger Ganée en avancant des propos mensongers.

C'était inadmissible. Vous vouliez faire un coup contre le Président du Conseil général de la Saone et Loire. Tout ça est devenu ridicule avec les annonces faites par le Conseil général du Jura. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain. Et nous espérons que vous saurez élever le débat.

Pour notre part, nous n'y renoncerons pas et nous comptons bien rappeler la réalité de vos engagements politiques que vous soutenez avec l'UMP et le Nouveau Centre :

-  le bouclier fiscal

- la réforme des retraites

- la suppression de postes par milliers dans les services publics de l'Education nationale, dans les services de police et de gendarmerie, dans les hopitaux.

A ce sujet vous annoncez dans la presse que le  département soutiendrait l'acquisition d'un scanner à l'hôpital de Chatillon. Pour les habitants du Châtillonnais ce sera donc la double peine : non seulement ils contribueront avec leurs impots nationaux, mais aussi avec leurs impôts locaux. Est-ce bien dans les compétences des départements  ?

Vous soutenez et défendez également une réforme bâclée des collectivités locales. Le vote de l'Assemblée nationale a baffoué le Sénat, 1er représentant des collectivités locales. Avec cette reforme vous voulez et approuvez :

- la création du conseiller territorial ;

- la suppression de la clause de compétence générale ;

- l'encadrement drastique des financements croisés qui remettent en cause les libertés locales et la décentralisation.

Pour notre part nous présenterons nos propositions sans opposer les Cotes d'Oriens entre eux : la ville à la campagne, l'agglo contre le monde rural... Nos propositions tiendront compte des difficultés actuelles et de deux exigences :

- celle de la rigueur financière, compte-tenu des difficultés financières du département, trop souvent occultées devant des promesses inconsidérées.

- Celle du respect vis-à-vis de nos partenaires, et notamment des grandes associations stigmatisées ou montrées du doigt auxquelles sont proposés des contrats léonins inacceptables et qui seront remis en cause en cas d'alternance.

Pour notre part, nous souhaitons servir la Côte d'Or et les Côte-d'Oriens.